Accords de performance collective : la mise en garde de l'OIT



Un salarié dont l'entreprise a signé un accord de performance collective qui refuse de se le voir appliquer peut être licencié. Mais l'entreprise doit démontrer que l'accord est justifié par « les nécessités de fonctionnement de l'entreprise », au risque sinon de se voir condamner pour licenciement abusif, prévient l'OIT.

Source : https://www.lesechos.fr/economie-france/social/070...

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